Quasi-Usufruit : Transmettre plus, protéger mieux

Protégez votre conjoint, allégez la facture au second décès

Que vous déteniez déjà une assurance‑vie ou que vous envisagiez d’en ouvrir une, cette lettre vous explique comment cet outil peut protéger un conjoint, fluidifier la transmission et réduire la fiscalité au second décès grâce au quasi‑usufruit. L’assurance‑vie reste par ailleurs une enveloppe pertinente même en dehors de tout schéma successoral :

• liberté de désigner vos bénéficiaires et versement des capitaux hors indivision ;

• fiscalité décès avantageuse (abattements spécifiques) et fiscalité de retrait attractive (PFU / abattement après 8 ans), avec disponibilité en cours de vie (rachats possibles). 

Vous trouverez ci‑après un rappel des avantages « classiques », puis la stratégie de quasi‑usufruit qui permet d’aller plus loin, son fonctionnement, et un exemple chiffré.

Les avantages de l’assurance‑vie dans la succession

L’assurance‑vie permet de désigner librement ses bénéficiaires et d’acheminer des capitaux hors succession civile, avec une fiscalité décès attractive. Le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré de droits. 

Les versements avant 70 ans bénéficient, pour chaque bénéficiaire, d’un abattement de 152 500 €, puis d’une taxation forfaitaire (20 % jusqu’à 700 000 €, 31,25 % au‑delà). 

Les versements après 70 ans ouvrent un abattement global de 30 500 € sur les primes (les gains restent exonérés), le surplus étant taxé selon le lien de parenté. Les capitaux sont versés rapidement et sans indivision. 

Aller plus loin pour transmettre encore mieux : le quasi‑usufruit en assurance‑vie

Pour protéger le conjoint tout en allégeant la facture fiscale au second décès, on peut démembrer la clause bénéficiaire : le conjoint est désigné usufruitier (sur des sommes consommables : quasi‑usufruit) et les enfants sont nus‑propriétaires. 

Le conjoint reçoit 100 % du capital et peut l’utiliser, en contrepartie, les enfants détiennent une créance de restitution équivalente, exigible au décès du conjoint et déductible du passif de sa succession si elle est formalisée (acte à date certaine). 

Un réemploi des capitaux sur un nouveau contrat au nom du conjoint, avec enfants bénéficiaires à titre onéreux « à concurrence » du solde de créance, sécurise le remboursement sans fiscalité sur cette partie ; le surplus éventuel reste transmis sous le régime avantageux de l’assurance‑vie.

Comment marche le quasi‑usufruit (mode d’emploi)

Au premier décès, l’assureur verse le capital au conjoint désigné en usufruit : c’est un quasi‑usufruit sur des sommes. 

Les enfants ont en regard une créance de restitution du même montant. 

Au second décès, cette créance est imputée au passif de la succession du conjoint, ce qui réduit l’assiette taxable. 

En pratique, on combine : clause démembrée bien rédigée, convention de quasi‑usufruit (montant, origine, exigibilité), et souvent un réemploi en assurance‑vie pour verrouiller le remboursement de la créance.

Exemple chiffré : avec ou sans quasi‑usufruit

Hypothèses simplificatrices :

• Contrat d’assurance‑vie du défunt : 600 000 € (primes versées avant 70 ans). Bénéficiaires : le conjoint.

• Au second décès, le conjoint laisse un patrimoine civil (hors assurance‑vie) de 800 000 €. Deux enfants, abattement successorale de 100 000 € chacun. On ignore frais et autres situations particulières.

Sans démembrement / sans créance (conjoint bénéficiaire en pleine propriété, pas de créance) :

• Les 600 000 € reçus au premier décès restent dans le patrimoine du conjoint. 

• À son décès, 1 400 000 € entrent dans sa succession. 

• Part par enfant : 

  • 700 000 € ; après abattement légal 100 000 €, 600 000 € taxables par enfant. 

Ordre de grandeur des droits : ≈ 123 000 € par enfant (barème en ligne directe), soit ≈ 246 000 € au total.

Avec clause démembrée + quasi‑usufruit (créance formalisée de 600 000 €) :

• Au second décès, la créance est déduite du patrimoine du conjoint : 

  
  

  1 400 000 € – 600 000 € = 800 000 € imposables civilement. 

• Part par enfant : 

  • 400 000 € ; après abattement 100 000 €, 300 000 € taxables par enfant.

Ordre de grandeur des droits : ≈ 58 000 € par enfant, soit ≈ 116 000 € au total.

Écart illustratif ≈ 130 000 € de droits économisés pour la fratrie, tout en préservant la trésorerie du conjoint pendant sa vie. Et si un réemploi avait été mis en place avec les enfants à titre onéreux, le remboursement de la créance aurait été sans fiscalité sur cette portion.

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Notre rôle est d’abord de clarifier vos objectifs (protéger un conjoint, respecter l’équité entre enfants, accélérer le versement), puis de sélectionner les contrats d’assurance‑vie les plus adaptés et de structurer la transmission (clause démembrée, quasi‑usufruit, convention à date certaine, réemploi « à titre onéreux »). 

Nous pilotons ensuite la mise en œuvre et le suivi dans le temps, en coordination avec votre notaire, avec des scénarios chiffrés « avec / sans quasi‑usufruit » pour décider sereinement.